Conditions générales de ventes

Les conditions générales de ventes sont conclues entre la société SAS Phloème immatriculée au RCS sous le numéro  ayant son siège au 16 rue de la Monnaie à Montpellier 34000 et toute personne ayant effectué un achat sur le site www.phloeme.eco

 

Tout achat sur le site entraine obligatoirement une acceptation des conditions générales de ventes. 

 

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur et la SAS Phloeme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

Article 1: Coordonnées De la société

Les mentions légales suivantes concernent la société SAS Phloème, au capital social de $$$$$ et immatriculée ***** dont e siège social est à Montpellier au 16 rue de la Monnaie. Pour entrer en contact avec la société adressez un mail sur [email protected] ou téléphonez au 0467635251. 

 

Articles 2: Capacité de l’acheteur: 

Le Client qui achète sur le site déclare être majeur et juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Et être en possession de la totalité de ses moyens cognitifs, moraux, intellectuels, et de sa volonté d’effectuer ou non un achat sur le site www.phloeme.eco

 

Article 3: Prix 

Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros PHLOÈME se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de PHLOÈME jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client. les prix de vente des articles ne comprennent pas les frais d’expédition.
Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant le paiement de la commande par Le Client.

 

Article 4: Zone de service 

Les produits et services proposés par la société PHLOÈME sont à ce jour uniquement proposés en France Métropolitaine, en langue française. Le client s’engage à avoir pris connaissance du produit de façon claire et précise, si il y a une barrière de langue Française. 

 

Article 5 :  Disponibilité et accès aux services

Les services de vente en ligne sont accessibles 24h/24h et 7 jours sur 7, toute l’année sur le site www.phloeme.eco, sauf en cas d’interruption temporaire pour congés, problème technique, ou de maintenance, indépendants ou non de notre volonté. Etant soumis à une obligation de moyen, la société SAS PHLOÈME ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du service ou du produit sur le site.  

 

Article 6 : Présentation des articles: 

PHLOÈME s’efforce de présenter et décrire au mieux et de façon la plus exacte possible les articles présents sur le site en ligne. La présentation numérique des articles et services, essaye de représenter au mieux, du mieux que possible le produit mais il est possible que la perception du client ne corresponde pas à l’identique la réalité du produit vendu ou représenté sur le site www.phloeme.eco

 

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à SAS PHLOÈME par les fournisseurs de ces produits. SAS PHLOÈME n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. 

SAS PHLOÈME fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. 

 

Article 7 : Commande 

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par  SAS PHLOÈME, et se réserve le droit de refuser une commande si le client présente déjà un ou des litiges avec SAS PHLOÈME. Ou si SAS PHLOÈME estime que le client comporte un risque de défaut de paiement, et se réserve le droit de demander des informations complémentaires, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du client dans un délai de 6 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. 

SAS PHLOÈME se réserve le droit de refuser une commande s’il estime que le client fait office d’une ursupation d’identité. 

Article 8 : Livraison

A ce jour la Livraison des produits et services présents sur le site SAS PHLOÈME, sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Le client à le choix de choisir plusieurs types de livraisons, livraison en point relais Laposte, avec ou sans signature, et chronopost 24heures. Les délais de livraisons s’effectuent entre 2 et 5 jours ouvrés uniquement, et sans les jours fériés, selon les modes choisis par le client.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SAS PHLOÈME.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu d’informer SAS PHLOÈME, et tous surcout de livraison du au changement d’adresses si il est mentionné après envoi, sera à la charge du client. 

 

Article 9: Disponibilité

Les offres présentées par SAS PHLOÈME sont valables dans la limite des stock disponibles. En cas d’indisponibilité, d’un ou plusieurs produit après passation de la commande le client sera averti par e-mail. 

Il est possible que le logiciel en charge du calcul de la quantité des stock disponible puisse rencontrer un problème technique, et donc que malgré la commande validée et payée le produit ne doit pas disponible. Le client s’engage donc en à accepter le remboursement du produit non disponible ou accepter l’attente de la nouvelle mise en disponibilité du produit dans un délai non impartit. Dans ce cas la SAS PHLOÈME ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, , ni tenu à aucun dommages et interets. 

La SAS PHLOÈME ne pourra être tenue responsable de retard de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur. 

 

Article 10 : Conditions générales

Lorsque le client valide sa commande et procède au paiement en cliquant sur l’icône valider votre paiement, il est considéré par la SAS PHLOÈME qu’il s’engage à accepter les conditions générales de ventes, et avoir vérifié l’intégralité de sa commande, les quantités, caractérestiques, qualité, descriptif, fonction, des articles commandés et délais de livraison proposés par le transporteur et la SAS PHLOEME. 

Le client peut exercer un droit de rétractation après avoir passé commande dans un délai légal de 14 jours. 

 

Article 11 : Paiements 

Toutes les commandes effectuées sur le site de la société SAS PHLOÈME sont payables en euros, au moyen d’une carte de paiement bancaire, ou d’un compte officiel réglementé Payal. Le Client garantit à SAS PHLOÈME qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.phloeme.eco

SAS PHLOÈME ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction SAS PHLOÈME n’enregistre et ne stocke aucune donnée bancaire.

 

Article 12 : Retour, échange

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à SAS PHLOÈME en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de SAS PHLOÈME sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit. 

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du contrat à l’adresse suivante:

Phloème
16 rue de la Monnaie
Montpellier 34 000

 

Le Client aura à sa charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s). 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client pourra par-exemple utiliser les services de la Poste pour retourner son colis à SAS PHLOÈME sous un délai de 14 jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le Client n’est autorisé à manipuler le(s) produit(s) que pour vérifier son bon fonctionnement et s’il s’agit bien du produit commandé.

Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé . avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Client est tenu de notifier à SAS PHLOÈME toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les deux (2) jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. La SAS PHLOÈME est autorisée en cas de déclaration défectueuse de la part du client, de lui demander une preuve, comme par exemple lui fournir une photo. 

Si il est avéré par La SAS PHLOÈME, que le produit est manquant ou défectueux Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la SAS PHLOÈME pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée de la commande. 

Si le client fait une demande de rétraction, et qu’un produit lui a été offert dans sa commande la SAS PHLOÈME s’autorise, à demander à récupérer également le ou les produits offert en plus de la totalité de la commande. 

Dans tout retours clients, dans le cas d’un rétractation, il est obligatoire pour le client de fournir un numéro de client, sans numéro de suivi du retour la SAS PHLOÈME est autorisée à refuser le remboursement. 

La SAS PHLOEME ne rembourse pas les frais de ports du client en cas de rétraction, que ce soit les frais de réception ou les frais de renvois des produits.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SAS PHLOÈME (16 rue de la monnaie, 34000 Montpellier – [email protected] sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Lettre envoyé par La Poste. 

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de SAS PHLOÈME, 16 Rue de la Monnaie, 34000 Montpellier [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.

 

ARTICLE 13: Modifications des conditions générales

SAS PHLOÈME se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, SAS PHLOÈME recommande au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

Article 14 : Litige – Réclamation – Informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions rénales de vente en ligne mises en place par SAS PHLOÈME ou faire appel au service client,  adressez-vous par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], par courrier postal à l’adresse, Phloème, 16 rue de la Monnaie, 34000 Montpellier. 

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits et présents sur le site www.phloeme.eco et notamment mais non exclusivement les photos, descriptions, textes, avis, articles, textes, commentaires, illustrations, images, sélections, graphismes et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments présents sur le site www.phloeme.eco est strictement interdite sauf autorisation écrite de la part de SAS PHLOÈME sous peine de poursuite judiciaire par la société elle-même. Toute personne effectuant des ressemblances partielles ou totales avec la SAS PHLOÈME, s’engage à des poursuites judiciaires. 

La SAS PHLOÈME accepte qu’il y ai des liens de son site www.phloeme.eco depuis d’autres sites, si cet acte est réalisé sans porté atteinte à l’entreprise, à son image, et à sa réputation. Et la société SAS PHLOÈME n’autorise pas qu’une association à sa société elle même soit créer sans son accord moral ni écrit. 

 

Article 16 : Cartes Cadeaux, bons, réductions

Tous bon d’achat de la SAS PHLOÈME est valable pour une durée de 1 an à partir de la réception du bon par le client. 

Les bons d’achats ayant dépassés la période de 14 jours de rétraction, ne sont ni remboursables ni échangeables. Ils ne sont pas non plus échangé ni repris en cas de dépassement du délais, perte, ou vol. 

Les bons d’achats ne peuvent être cumulés avec des codes promotionnels. En cas de remboursement d’un produit en réduction la SAS PHLOÈME ne rembourse pas le produit au prix initial, mais au prix soldé. 

 

 Article 17 : Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société SAS PHLOÈME . 

Le client ou l’internaute ayant tous types de liens avec la SAS PHLOÈME accepte qu’en cas de litige, ou de non respect des conditions générales de ventes ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents. 

 

Article 18: Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des Conditions Générales, de la SAS PHLOÈME, tout incident de paiement du prix d’une commande, ou des quelconques agissements contraires aux intérêts de SAS PHLOÈME, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de SAS PHLOÈME, voire la résiliation de son compte du degré de gravité des agissements en cause, évalués par la société elle-même, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société SAS PHLOÈME.

 

Article 19 : Limitation responsabilités 

La société SAS PHLOÈME ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site www.phloeme.eco . `

Tous clients qui effectue une commande sur le site internet www.phloeme.eco s’engage à avoir pris connaissance des informations écrites, de la composition du produit et de sa fonction. En cas d’allergie alimentaire le client est tenu de vérifier la présence de tous les ingrédients présents dans les produits en cosmétique mais aussi dans les produits alimentaire. Et avoir pris connaissance des éléments susceptibles de provoquer une potentielle réaction allergique. 

La société SAS PHLOÈME certifie qu’en aucun cas les produits vendus sur le site www.phloeme.eco ont ou ne peuvent remplacer une action/utilisation médicamenteuse, et/ou une consultation médicale. Il en est du plein gré du client de procéder à l’achat d’un produit sur le site www.phloeme.eco et dit être conscient et donner son accord pour effectuer une consultation médicale pour tous problèmes de santé, quels qu’il soit. 

La société SAS PHLOÈME n’est pas responsable, d’une mauvaise utilisation d’un produit à base d’huiles essentielles, le client dit avoir vérifié la présence ou non des huiles essentielles dans la composition du produit, et sait qu’elles peuvent provoquer des réactions allergiques, des réactions cutanées multiples et qu’elles ne sont recommandées aux femmes enceintes allaitantes et aux enfants de moins de 10 ans (sauf en cas d’exeption). 

Tout usage de l’aromathérapie relève de la responsabilité propre de chaque client sur le site internet www.phloeme.eco , et prend connaissance que seul un médecin ou un pharmacien est officiellement reconnu compétent pour prescrire une utilisation.

Le client s’engage à prendre conscience qu’avant tout usage de cosmétique il est nécessaire de procéder à un test de sensibilité au préalable sur la peau, sur une petite zone. 

Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société SAS PHLOÈME n’a qu’une obligation de moyens. 

 La responsabilité de SAS PHLOÈME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre SAS PHLOÈME est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de SAS PHLOÈME est limitée au montant de la commande du Client.

SAS PHLOEME décline toute responsabilité quant aux dommages direct et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non par le client, causés par l’utilisation du site internet. Toute réclamation déposée par un utilisateur, ou Client, contre SAS PHLOÈME doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

Article 20 : Verifications des Paiements

La SAS PHLOÈME lutte contre certaines pratiques abusives, et frauduleuses qui peuvent avoir lieu sur le site www.phloeme.eco, elle contrôle les commandes validées sur son site et peut-être amenée à demander aux clients un justificatif de domicile ou une autre pièce pouvant prouvées la véracité et sécurité de la commande.

 

Article 21 : Garantie légale

Les produits vendus sur le site www.phloeme.eco sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Article 22 : Vos droits

Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : SAS PHLOÈME, 16 rue de la Monnaie, Montpellier 34000. [email protected] .

Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.

 

Article 23: Communication en la SAS PHLOÈME et le client 

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et SAS PHLOÈME seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

Article 24 : Newsletter

Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.

 

Article 25 : Web et publicité

Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs. 

Sur le site www.phloeme.eco, il est possible que le client ou visiteur rencontre des publicités, dont seule la SAS PHLOÈME est la décideuse de leur présence. 

Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.

 

Article 26 : Paiement

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.phloeme.eco :

– par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ; et/ou

– via PayPal

– au moyen d’un bon d’achat.

Paiement 3D secure

Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure : 

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :

  •   De saisir votre date de naissance
  •   De renseigner un code reçu par SMS
  •   Ou encore de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque. Pour toutes questions vous pouvez également joindre notre service client au 0.

 

Article 27 : Transfert sécurisé de données

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.

Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.

La SAS PHLOÈME peut sauvegarder vos données et informations d’identité, vos historiques de commandes mais s’engage à ne pas les divulguées à une autre société, ni autrui. 

 

Article 28 : Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

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