Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à PHLOÈME SARL en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de PHLOÈME SARL sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du contrat à l’adresse suivante:
Phloème
Route nationale 128
59149 Cousolre
Le Client aura à sa charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client pourra par-exemple utiliser les services de la Poste pour retourner son colis à PHLOÈME SARL sous un délai de 14 jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le Client n’est autorisé à manipuler le(s) produit(s) que pour vérifier son bon fonctionnement et s’il s’agit bien du produit commandé.
Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé . avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client est tenu de notifier à PHLOÈME SARL toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les deux (2) jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. La PHLOÈME SARL est autorisée en cas de déclaration défectueuse de la part du client, de lui demander une preuve, comme par exemple lui fournir une photo.
Si il est avéré par La PHLOÈME SARL, que le produit est manquant ou défectueux Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent ou verra sa commande placée en attente de réapprovisonnement. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la PHLOÈME SARL pour la non-réception. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la commande.
Si le client fait une demande de rétraction, et qu’un produit lui a été offert dans sa commande PHLOÈME SARL s’autorise, à demander à récupérer également le ou les produits offert en plus de la totalité de la commande.
Dans tout retours clients, dans le cas d’un rétractation, il est obligatoire pour le client de fournir un numéro de client, sans numéro de suivi du retour PHLOÈME SARL est autorisée à refuser le remboursement.
PHLOEME SARL ne rembourse pas les frais de ports du client en cas de rétraction, que ce soit les frais de réception ou les frais de renvois des produits.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à PHLOÈME SARL (Route nationale 128; 59149 Cousolre, infp@phloeme.eco sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Lettre envoyé par La Poste.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de PHLOÈME SARL, Route nationale 128; 59149 Cousolre sav@phloeme.eco :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.